Dans le cadre des diverses relations de travail, de multiples conventions peuvent être signées. L’une des plus fréquentes d’entre elles est d’ailleurs celle relative à la sous-traitance industrielle. Que devez-vous absolument savoir sur la sous-traitance industrielle ? Découvrez-le dans la suite de cet article, dans les moindres détails.

De quoi s’agit-il ?

La sous-traitance industrielle est une stratégie de travail généralement employée par les industries. Cette dernière consiste à céder une portion de la procédure de production industrielle à une structure externe. On emploie aisément cette méthode dans des domaines intéressants comme les travaux publics et l’industrie. La sous-traitance pour une entreprise professionnelle consiste beaucoup plus en une externalisation d’une partie de la production.

Quelles sont les parties impliquées dans ce cadre ?

Toute sous-traitance industrielle fait nécessairement intervenir deux parties. La première est l’entreprise qui confie les travaux. Elle est généralement qualifiée de « donneuse d’ordre ». La seconde partie quant à elle est simplement celle à laquelle la charge la production est confiée. Elle peut être considérée comme la receveuse. L’avantage du contrat de sous-traitance, c’est qu’il peut s’adapter à toutes les formes d’entreprises. Ainsi, il convient tant aux grandes qu’aux petites entreprises.

Quand une sous-traitance industrielle peut-elle être nécessaire ?

Il est naturellement impossible qu’une entreprise fasse appel à une autre dans le cadre d’une tâche si elle n’a absolument pas de mal à l’exécuter. En général, une entreprise peut faire appel à une autre pour une sous-traitance dans les cas suivants. D’abord, lorsqu’elle ne dispose pas des ressources ou des compétences pour la gestion d’un marché qui lui a été confiée. Dans ce cas spécifique, elle en délèguera la responsabilité à une autre société jugée plus compétente pour effectuer une telle tâche.  Ensuite, un contrat de sous-traitance peut être conclu au cas où une entreprise n’est pas en mesure de produire dans un délai relativement court tout ce qui lui est demandé. Enfin, c’est une alternative envisageable également lorsque le donneur d’ordre désire confier certaines tâches spécifiques.

Encadrement du contrat de sous-traitance

De même que dans le cadre d’un autre type de contrats, il est essentiel que votre contrat de sous-traitance soit à la base encadré par certaines dispositions. En la matière, il est avant tout essentiel de signer un contrat engageant la responsabilité civile des différentes entreprises contractantes. Celui-ci devra contenir tous les détails les plus importants de l’accord. Il s’agit entre autres des noms des entreprises contractantes, des termes du contrat (durée, procédures de paiement et bien d’autres).

Autres clauses à inclure au contrat

Hormis les différentes données ci-dessus citées, le contrat doit pouvoir inclure certaines clauses essentielles. Il s’agit notamment de celles de non-concurrence, de travail dissimulé, compromissoire, de confidentialité ou encore de celle relative au retard de chantier. Enfin, n’oubliez pas de mentionner dans votre contrat la date de signature, ainsi que l’instance juridique à saisir en cas de contentieux.

Tout contrat de sous-traitance doit absolument prendre en considération tous les éléments ci-dessus évoqués pour garantir autant au donneur d’ordre qu’au receveur une certaine sécurité juridique importante.