Bien qu’il n’existe pas de véritable définition pour l’appréciation d’une faute grave, cela n’empêche pas un licenciement pour ce motif. En effet, le licenciement pour faute grave fait partie des licenciements pour motif personnel. Alors, en tant qu’employeur, si vous jugez que la bourde commise par votre employé nécessite un renvoi, faites-le. Cependant, vous devez tenir compte des implications que cela sous-entend. Retrouvez plus de détails ici. 

Les éléments qui relèvent d’un renvoi pour faute grave

Les conséquences d’un licenciement pour faute grave nécessitent que l’employé quitte son lieu de travail sur le champ et aussi la rupture de son contrat sans aucune forme de procès. Ce qui implique donc qu’il se retrouve au chômage. Au regard des lourdes peines, il faudrait alors que l’élément qui justifie son licenciement ait atteint une gravité importante. Cependant, la notion de cette gravité n’est pas vraiment succincte. Ainsi, selon la loi, les éléments qui peuvent relever d’une faute grave sont :

  • L’insubordination ;
  • Le non-respect du contrat ;
  • Un harcèlement ;
  • L’absence répétitive à son poste

La procédure de renvoi n’est pas la même que dans le cas du licenciement économique ou pour un arrêt maladie.

La procédure du renvoi pour faute grave

Même si elle diffère d’un cas de licenciement à un autre, elle n’en demeure pas moins une procédure à suivre. En plus clair, il y a forcément des étapes à suivre et la loi y veille vu que votre employé finira sans emploi. Cela, peu importe que votre contrat avec lui soit verbal ou écrit. Retenez dans un premier temps que vous ne pouvez pas imposer une punition à un employé et ensuite le renvoyer pour la même erreur. Dans le second temps, dès lors que vous êtes informé de la faute, sachez que si vous optez pour son renvoi, cela doit se faire dans un délai de 2 mois. Cela voudrait dire que vous devez lui envoyer une convocation, et lui faire passer un entretien préalable. Enfin viendront toutes les autres conditions à prendre en compte telles que : une mise à pied éventuelle, la lettre notifiant le renvoi…

Que dit la convention collective ?

Selon le type d’entreprise que vous avez, il existe des règles spécifiques à suivre concernant les préavis et les modes d’indemnités. Il faudrait vous renseigner pour ne pas commettre un tort vis-à-vis de la loi. En somme, jouer toujours selon les règles établies.

Les indemnisations dans le cas d’un licenciement pour faute grave

Que ce soit pour un licenciement économique, personnel ou autre, vous devez payer une indemnité à votre employé. Alors, cela varie selon la convention collective. Toutefois, dans le cas d’un licenciement pour faute grave, la loi ne notifie aucune indemnité. Donc, pas d’indemnité de préavis, ni de quoi que ce soit. À moins que la convention collective ait prévu une indemnisation. En revanche, vous devez accorder à l’employé l’indemnisation de congés payés. Bien évidemment, ces indemnités sont payées en attendant d’évaluer le tort que son erreur a causé à votre société et s’il doit payer de dommage et intérêt.